Les positions fiscales : comment ça marche?

Les positions fiscales ? Qu'est ce donc?

Les positions fiscales dans Odoo sont des configurations qui permettent de définir les règles fiscales applicables à un partenaire (client ou fournisseur) en fonction de différents critères tels que le pays, le type de partenaire, le numéro de TVA intracommunautaire, etc. Ces positions fiscales sont utilisées pour déterminer automatiquement les taux de TVA, les comptes comptables et autres informations fiscales lors de la création de factures ou de commandes.

Grille de décision automatique de Odoo

Par exemple en France, pour les ventes, voici comment Odoo décide de la taxe à appliquer.

Schéma (par défaut) :

1. Si le pays du client est la France :

• Si le client a un numéro de TVA intracommunautaire :
• • Choisir la position fiscal "Domestique - France"
  • Appliquer la TVA standard indiquée dans la configuration du produit.
• Sinon :
• • Choisir la position fiscal "Domestique - France"
  • Appliquer la TVA standard indiquée dans la configuration du produit.
    

2. Si le pays du client n'est pas la France :

• Si le client est dans un pays de l'Union Européenne :
• • Si le client a un numéro de TVA intracommunautaire :
  • • Choisir la position fiscale "Intra-EU B2B"
    • Appliquer la TVA à 0% (opération intracommunautaire).
  • Sinon :
  • • Appliquer la TVA au taux standard du pays du client.
• Si le client n'est pas dans l'Union Européenne
• • Choisir la position fiscale Import/Export Hors Europe + DOM-TOM"
  • Appliquer la TVA à 0% export.

Ce schéma illustre comment Odoo prend des décisions fiscales en fonction du pays du client et de l'existence d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Ce qu'il faut retenir

1. Remplir correctement la fiche contact :
2. 1. type : particulier ou entreprise (par société, dans Odoo, on entend toute structure commerciale ou non : Entreprise individuelle, Société, association ...)
   2. Pays
   3. Numéro de TVA intracommunautaire.
3. Remplir correctement les caractéristiques des produits et articles : les positions fiscales ne fonctionnent que pour les produits et articles. Cela veut dire qu'il faut toujours se positionner comme si l'on vend l'article en France, avec le taux standard.
4. On peut créer d'autres positions fiscales pour gérer d'autres situations que celles indiquées plus haut.